Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment Le Refrain traite les données personnelles. Responsable de traitement : ANTWON, SARL, 314 rue Saint-Martin, 75003 Paris. Contact : [email protected].
Un principe important
Les informations que vous nous confiez concernent souvent une autre personne — celle à qui vous offrez la chanson. Nous vous demandons de ne transmettre que les informations strictement nécessaires, et d'informer ou d'obtenir l'autorisation des personnes concernées lorsque cela est requis.
Traitements réalisés
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Création de la commande | Email, relation, prénom du destinataire, occasion, histoire, voix choisie, titre | Exécution du contrat | Durée de la relation puis archivage légal |
| Génération des paroles et de la musique | Histoire et informations de personnalisation | Exécution du contrat | 12 mois après livraison |
| Paiement | Email, montant, référence (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par nous) | Exécution du contrat et obligation légale | Durée légale comptable |
| Livraison et page d'écoute | Email, fichier audio, prénom du destinataire | Exécution du contrat | 12 mois après livraison |
| Support client | Email et contenu des échanges | Intérêt légitime | Durée du traitement puis archivage limité |
| Prévention de la fraude | Données techniques, email | Intérêt légitime | 13 mois |
| Distribution (offre La Sortie) | Titre, métadonnées, pochette | Exécution du contrat | Durée de la distribution |
| Relances commerciales | Intérêt légitime pour les clients ; consentement pour les prospects | 3 ans après le dernier contact | |
| Newsletter | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement | |
| Preuve du consentement contractuel | Version des conditions, horodatage | Obligation légale | Durée de prescription |
Données communiquées par un tiers
Lorsque les informations concernent le Destinataire ou une autre personne citée dans la chanson, elles sont obtenues auprès du Client — il s'agit d'une collecte indirecte au sens de l'article 14 du RGPD.
Leur traitement pour créer et remettre une chanson dans un cadre privé repose sur l'intérêt légitime d'ANTWON et du Client à exécuter la demande de personnalisation, sous réserve des droits et libertés de la personne concernée. La personne concernée peut s'opposer à ce traitement à tout moment en écrivant à [email protected].
ANTWON fournit à cette personne l'information prévue par l'article 14 du RGPD au plus tard dans le délai légal d'un mois, ou lors du premier contact si celui-ci intervient plus tôt, sauf lorsqu'une exception prévue par cet article est effectivement applicable et documentée. La volonté de préserver temporairement la surprise d'un cadeau ne constitue pas, à elle seule, une dispense générale d'information. En pratique, la remise de la chanson au Destinataire s'accompagne d'un lien vers la présente politique.
Distribution publique (offre La Sortie)
Avant toute distribution publique comportant le prénom, le nom, l'image, la voix, une information personnelle ou un élément permettant d'identifier un tiers, le Client doit confirmer avoir obtenu l'autorisation de la personne concernée. ANTWON peut demander un justificatif ou imposer un titre anonyme.
Mineurs
Aucune donnée permettant d'identifier publiquement un mineur n'est diffusée sans l'autorisation vérifiable de son ou de ses représentants légaux. L'autorisation du mineur seul ne suffit pas lorsqu'il n'a pas la capacité juridique requise.
Données sensibles
Les données relevant de l'article 9 du RGPD (santé, orientation sexuelle, opinions politiques ou religieuses, origine, données biométriques) ne doivent pas être transmises. Le formulaire décourage explicitement leur saisie et elles sont écartées lorsqu'elles sont détectées.
Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, strictement pour les besoins du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et des formulaires | États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | DNS, sécurité, acheminement des emails | États-Unis / réseau mondial |
| Resend | Envoi des emails | Union européenne (Irlande) |
| Stripe | Paiement | Irlande / États-Unis |
| Suno | Génération musicale | États-Unis |
| Anthropic | Assistance à la rédaction des paroles | États-Unis |
| DistroKid | Distribution (offre La Sortie uniquement) | États-Unis |
Transferts hors Union européenne : certains prestataires sont établis aux États-Unis. Chaque transfert est encadré soit par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, soit par le cadre de protection des données UE–États-Unis, selon le mécanisme retenu par le prestataire concerné. Le détail par prestataire peut être obtenu sur demande à [email protected].
Entraînement des modèles d'intelligence artificielle
Les contenus que vous transmettez sont traités par des prestataires de génération musicale et de traitement du langage. Le Refrain ne peut pas garantir de manière absolue que ces prestataires n'utilisent aucun contenu pour améliorer leurs propres modèles : cela dépend de leurs conditions et des options du compte. Les options de non-réutilisation offertes par ces prestataires sont activées lorsqu'elles existent.
Si vous ne souhaitez pas que vos textes soient transmis à ces prestataires, la commande ne peut pas être exécutée : écrivez-nous avant de commander.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : [email protected].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
Ce que la suppression recouvre
Il convient de distinguer :
- la suppression de la page d'écoute privée — possible à tout moment sur demande ;
- la suppression de nos fichiers internes — possible, sous réserve des obligations légales de conservation comptable ;
- le retrait des plateformes publiques (offre La Sortie) — possible mais non instantané, le délai dépendant du distributeur et des plateformes ;
- les copies réalisées par des tiers — nous ne pouvons pas en garantir l'effacement.
Sécurité
Les accès aux données sont restreints, les échanges chiffrés (HTTPS), et les clés d'accès aux services tiers protégées. ANTWON ne reçoit pas le numéro complet de carte bancaire ni son cryptogramme : ces données sont traitées directement par Stripe.