Conditions générales d'utilisation
1. Objet du site
Le site lerefrain.fr présente et commercialise un service de création de chansons personnalisées. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site, indépendamment de tout achat.
2. Acceptation
Les présentes conditions sont portées à la connaissance des visiteurs. Leur acceptation expresse est requise lorsqu'un utilisateur transmet un questionnaire ou utilise une fonctionnalité impliquant un engagement particulier.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Le Refrain s'efforce d'assurer une disponibilité continue sans pouvoir la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique.
4. Conditions d'âge
Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.
5. Utilisation du questionnaire
Le questionnaire de commande recueille les éléments nécessaires à la création de la chanson. L'utilisateur s'engage à ne transmettre que des informations dont il dispose légitimement, et à ne pas y inclure de données sensibles ou inutilement identifiantes concernant des tiers.
6. Contenus interdits
Sont interdits les contenus diffamatoires, haineux, menaçants, terroristes, promouvant un crime, violant des droits de propriété intellectuelle, les demandes d'imitation d'un artiste ou d'une personne réelle, les paroles reproduites d'une œuvre existante, les marques et personnages protégés utilisés sans autorisation, ainsi que toute information personnelle sensible concernant un tiers.
7. Propriété intellectuelle du site
La structure du site, ses textes, visuels, sons, code source, modèles et éléments de mise en page sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Marque Le Refrain
« Le Refrain » est un nom commercial exploité par ANTWON. Son utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Identités vocales de synthèse
Les voix proposées (Nova, Maï, Jeanne, Elio, Milo, Abel) sont des identités vocales de synthèse créées et dirigées artistiquement par Le Refrain. Elles ne correspondent à aucune personne réelle et ne sont pas présentées comme des artistes humains. Leurs noms, portraits et univers sont la propriété d'ANTWON.
10. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers (plateformes de streaming, réseaux sociaux). Le Refrain n'exerce pas de contrôle éditorial sur ces services et n'est pas responsable de leur contenu, sans que cela limite sa responsabilité en cas de faute dans le choix ou le suivi de ses propres prestataires.
11. Sécurité
L'utilisateur s'interdit toute tentative d'accès non autorisé, d'atteinte à l'intégrité du site ou de collecte automatisée de données.
12. Signalement
Tout contenu susceptible de porter atteinte à des droits peut être signalé via la page Signaler un contenu.
13. Suspension d'accès
L'accès à une fonctionnalité peut être suspendu en cas de violation substantielle ou répétée des présentes conditions, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent. Une suspension immédiate reste possible en cas de fraude, d'atteinte aux droits de tiers ou de risque de sécurité.
14. Responsabilité
Le Refrain ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives.
15. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
16. Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
17. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : [email protected].