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Si vous estimez qu'un contenu publié ou distribué par Le Refrain porte atteinte à vos droits — droit d'auteur, droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit des marques, ou toute autre atteinte — vous pouvez nous le signaler.
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- Tout document utile à l'appui de votre demande
Ce qui se passe ensuite
Nous examinons le signalement. En cas de réclamation crédible ou de risque raisonnable, nous pouvons suspendre ou retirer le contenu, y compris de manière conservatoire pendant l'examen.
Le retrait des plateformes de distribution n'est pas instantané : le délai dépend du distributeur et de chaque plateforme. Par ailleurs, des copies ou republications réalisées par des tiers peuvent subsister sans que nous puissions en garantir l'effacement.
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Si une chanson vous concerne et que vous souhaitez qu'elle soit retirée de la distribution publique, écrivez-nous à la même adresse. Nous traitons ces demandes en priorité.